← Retour aux permis de construire de locaux à La Verrière (78320)

Permis de construire n°PC 07864414E0001 à La Verrière (78) délivré le 16 juin 2014 à COMMUNE DE LA VERRIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864414E0001 délivré le 16 juin 2014 par la ville de La Verrière (78320), pour un projet situé Avenu des Noes, LA VERRIERE (78320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 256 m².

Programme et contexte

En février 2014, COMMUNE DE LA VERRIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu des Noes, LA VERRIERE (78320), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2014 par la Ville de La Verrière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 377 m² dont habitation (0 m²) et locaux (377 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 225 m²
  • Surface du terrain : 21 256 m²
  • Référence cadastrale : AA 14, AA 51, AA 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/06/2014
Foncier21 256 m²
Surface construite5 118 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA VERRIERE
  • SIREN : 217806447
  • SIRET : 21780644700017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA VERRIERE (78320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 848 m²
Surface après travaux (totale) 5 225 m²
Variation nette totale 377 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Équipements publics 4 741 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 5 118 m²
Total 4 848 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 5 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 août 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 25 jours.

  • Autorisation : 16 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864414E0001
  • Code commune INSEE : 78644 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Verrière (78320)

→ Voir tous les PC de locaux à La Verrière (78320)