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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Verrens-Arvey
Détail PC 07331213D1007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07331213D1007 délivré le 2013/11/12 à Verrens-Arvey autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 399 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 75 m² sur 173 RTE des Collets. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 novembre 2013 par la commune de Verrens-Arvey. Implanté 173 RTE des Collets, à Verrens-Arvey (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Verrens.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 989 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 399 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Verrens-Arvey compte 945 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 173 RTE des Collets, Verrens-Arvey (73460).
Références cadastrales : C, 82, C, 81, C, 80.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE (SIREN 247300791, SIRET 24730079100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Gresy-sur-Isere (73460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 324 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 399 m² Total 324 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 399 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 75 m² créés; variation nette 75 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 75 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 399 m² Superficie du terrain 2 989 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 399 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/11/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07331213D1007 Code commune INSEE : 73312 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Verrens-Arvey (73460). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 2 989 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07331213D1007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
247300791
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24730079100016
Code postal du demandeur
73460
Localité du demandeur
Gresy-sur-Isere
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
173
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
des Collets
Lieu-dit du terrain
Verrens
Localité du terrain
Verrens-Arvey
Code postal du terrain
73460
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
81
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
80
Superficie du terrain
2989
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
324
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
75
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
399
Tableau des données brutes de l'autorisation.
