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Permis de construire n°PC 0628471300001 à Verquigneul (62) délivré le 18 mars 2013 à FER-ART

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0628471300001 délivré le 18 mars 2013 par la ville de Verquigneul (62113), pour un projet situé Technoparc Futura Rue de L, VERQUIGNEUL (62113). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 150 m².

Programme et contexte

En février 2013, FER-ART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Technoparc Futura Rue de L, VERQUIGNEUL (62113), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2013 par la Ville de Verquigneul.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 048 m² sur une emprise foncière de 3 150 m². La surface de plancher créée atteint 281 m² - détails tertiaires : bureaux 238 m², artisanat 810 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 048 m²
  • Surface du terrain : 3 150 m²
  • Référence cadastrale : ZA 160, ZA 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/18
Foncier3 150 m²
Surface construite1 048 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FER-ART
  • SIREN : 783931280
  • SIRET : 78393128000029
  • Catégorie juridique : 5558
  • APE : 43.32B
  • Localisation du demandeur : VERQUIGNEUL (62113)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 767 m²
Surface après travaux (totale) 1 048 m²
Variation nette totale 281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Artisanat 529 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 810 m²
Total 767 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 1 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628471300001
  • Code commune INSEE : 62847 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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