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Permis de construire à Verquieres (13160) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01311622N0001 délivré le 2022/07/07 à VERQUIERES autorise une transformation avec extension pour un programme de 348 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VERQUIERES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de VERQUIERES. Implanté LA FONT, à Verquieres (13160), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VERQUIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (104 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 218 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 218 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 348 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VERQUIERES compte 790 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA FONT, Verquieres (13160).

Références cadastrales : A, 528, A, 525, A, 375.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERQUIERES (SIREN 211301163, SIRET 21130116300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERQUIERES (13670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	196 m²	38 m²	0 m²	0 m²	104 m²	-66 m²	130 m²
Services publics / intérêt collectif	114 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	218 m²
Total	310 m²	38 m²	104 m²	0 m²	104 m²	38 m²	348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² créés, 104 m² transformés; variation nette -66 m². Services publics / intérêt collectif : 104 m² issus de transformation; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	38 m²
Surface transformée	104 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	348 m²
Superficie du terrain	5 218 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite348 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01311622N0001
Code commune INSEE : 13116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Verquieres (13160). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 5 218 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - RTE DE NOVES - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ZA LES PEUPLIERS - extension de surface sans transformation - 27 m² Bureau
2020 - LA MONEDE - nouvelle construction - 603 m² Industrie
2020 - LA MONEDE - extension de surface sans transformation - 234 m² Industrie
2018 - LES JESUITES - extension de surface sans transformation - 788 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - route de Cabannes - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2017 - VERQUIERES - nouvelle construction - 120 m² Commerce
2016 - ROUTE D'EYRAGUES - nouvelle construction - 474 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Verquières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01311622N0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VERQUIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211301163
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21130116300013
Code postal du demandeur	13670
Localité du demandeur	VERQUIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA FONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERQUIERES
Code postal du terrain	13160
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	528
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	525
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	375
Superficie du terrain	5218
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	348