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Permis de construire n°PC 0385372410012 à La Verpillière (38) délivré le 7 août 2024 à COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385372410012 délivré le 7 août 2024 par la ville de La Verpillière (38290), pour un projet situé 400 Chemin du Bret, LA VERPILLIERE (38290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 371 m².

Programme et contexte

En mai 2024, COMMUNE DE LA VERPILLIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 400 Chemin du Bret, LA VERPILLIERE (38290), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2024 par la Ville de La Verpillière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 686 m² sur une emprise foncière de 13 371 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 686 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 686 m²
  • Surface du terrain : 13 371 m²
  • Référence cadastrale : AL 143, AL 144, AL 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/07
Foncier13 371 m²
Surface construite686 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA VERPILLIERE
  • SIREN : 213805377
  • SIRET : 21380537700016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA VERPILLIERE (38290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 607 m²
Surface après travaux (totale) 686 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 607 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 686 m²
Total 607 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385372410012
  • Code commune INSEE : 38537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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