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Permis de construire à La Verpilliere (38290) - 284 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0385372210012 délivré le 2023/01/05 à LA VERPILLIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 284 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DU RENARD BLEU, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur 452 Avenu DE LA LIBERATION. Déposé en été 2022, autorisé le 5 janvier 2023 par la commune de LA VERPILLIERE. Implanté 452 Avenu DE LA LIBERATION, à La Verpilliere (38290), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DU RENARD BLEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (137 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 274 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 283 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 284 m².

LA VERPILLIERE compte 7 500 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 452 Avenu DE LA LIBERATION, La Verpilliere (38290).

Références cadastrales : AR, 73.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DU RENARD BLEU (SIREN 900905092, SIRET 90090509200012, APE 75.00Z, catégorie juridique 5485, localité LA VERPILLIERE (38290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	19 m²	137 m²	-156 m²	1 m²
Bureaux	146 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²	283 m²
Total	303 m²	0 m²	137 m²	19 m²	137 m²	-19 m²	284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² démolis, 137 m² transformés; variation nette -156 m². Bureaux : 137 m² issus de transformation; variation nette 137 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	137 m²
Surface supprimée	19 m²
Surface après travaux (totale)	284 m²
Superficie du terrain	1 274 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite284 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385372210012
Code commune INSEE : 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Verpilliere (38290). Les travaux prévoient des transformations pour 274 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 1 274 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38537
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385372210012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-27
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DU RENARD BLEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	900905092
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90090509200012
Code postal du demandeur	38290
Localité du demandeur	LA VERPILLIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	452
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA VERPILLIERE
Code postal du terrain	38290
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	73
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1274
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	19
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	146
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	137
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	284