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Permis de construire n°PC 0385371910003 à La Verpillière (38) délivré le 6 juin 2019 à BONNARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385371910003 délivré le 6 juin 2019 par la ville de La Verpillière (38290), pour un projet situé 9004 Chemi de Malatrait, LA VERPILLIERE (38290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2019, BONNARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9004 Chemi de Malatrait, LA VERPILLIERE (38290), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2019 par la Ville de La Verpillière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 065 m². La surface de plancher créée atteint 13 065 m² - détails tertiaires : bureaux 912 m², entreposage 11 848 m², industrie 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 065 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 23, AA 24, AA 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/06
Surface construite13 065 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONNARD
  • SIREN : 435133293
  • SIRET : 43513329300033
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 450 m²
Surface après travaux (totale) 13 065 m²
Variation nette totale -1 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 912 m² 0 m² 400 m² 0 m² 512 m² 912 m²
Industrie 120 m² 305 m² 0 m² 120 m² 0 m² 185 m² 305 m²
Entreposage / Entrepôts 13 930 m² 11 848 m² 0 m² 13 930 m² 0 m² -2 082 m² 11 848 m²
Total 14 450 m² 13 065 m² 0 m² 14 450 m² 0 m² -1 385 m² 13 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 janvier 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 18 jours.

  • Autorisation : 6 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385371910003
  • Code commune INSEE : 38537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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