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Permis de construire n°PC 0385371810020 à La Verpillière (38) délivré le 15 octobre 2018 à NEMERA LA VERPILLIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385371810020 délivré le 15 octobre 2018 par la ville de La Verpillière (38290), pour un projet situé 20 Route de Villefontaine, LA VERPILLIERE (38290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2018, NEMERA LA VERPILLIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Route de Villefontaine, LA VERPILLIERE (38290), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2018 par la Ville de La Verpillière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 24 576 m². La surface de plancher créée atteint 3 157 m² - détails tertiaires : bureaux 1 039 m², entreposage 786 m², industrie 22 751 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 576 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 2, AI 4, AI 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/15
Surface construite24 576 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEMERA LA VERPILLIERE
  • SIREN : 388056962
  • SIRET : 38805696200029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.29A
  • Localisation du demandeur : LA VERPILLIERE (38290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 419 m²
Surface après travaux (totale) 24 576 m²
Variation nette totale 3 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m²
Industrie 19 594 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 22 751 m²
Entreposage / Entrepôts 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m²
Total 21 419 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 24 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385371810020
  • Code commune INSEE : 38537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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