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Permis de construire n°PC 0385371310045 à La Verpillière (38) accordé le 22 juillet 2014 à TRIEU HIEP HUNG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385371310045 délivré le 22 juillet 2014 par la ville de La Verpillière (38290), pour un projet situé Les Arrivaux, LA VERPILLIERE (38290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 430 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, TRIEU HIEP HUNG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Arrivaux, LA VERPILLIERE (38290), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2014 par la Ville de La Verpillière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 970 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 970 m²) - détails tertiaires : bureaux 386 m², commerces 4 717 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 103 m²
  • Surface du terrain : 13 430 m²
  • Référence cadastrale : AA 195, AA 264, AA 371

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/22
Foncier13 430 m²
Surface construite5 103 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRIEU HIEP HUNG
  • SIREN : 810153718
  • SIRET : 81015371800012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 238 m²
Surface après travaux (totale) 5 103 m²
Variation nette totale 1 865 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Bureaux 129 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 386 m²
Commerces 0 m² 1 713 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 4 717 m² 4 717 m²
Artisanat 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² -3 004 m² 0 m²
Total 3 238 m² 1 970 m² 3 004 m² 105 m² 3 004 m² 1 865 m² 5 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juillet 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385371310045
  • Code commune INSEE : 38537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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