Autorisation d’urbanisme PC n°00847014E0003 à Verpel (08240) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00847014E0003). Le projet est situé au 9 RUE SOMMART à Verpel (08240). Le projet se situe dans le département Ardennes, en région Champagne-Ardenne.
L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2015, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 73 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 056 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 179 m².
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Verpel (08240).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : -545 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
-19 m²
0 m²
Agricole
724 m²
73 m²
19 m²
637 m²
0 m²
-545 m²
179 m²
Total
724 m²
73 m²
19 m²
637 m²
0 m²
-545 m²
179 m²
Autres / non ventilés
-724 m²
-73 m²
-19 m²
-637 m²
0 m²
545 m²
-179 m²
Total
724 m²
73 m²
19 m²
637 m²
0 m²
-545 m²
179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 19 m² transformés; variation nette -19 m². Agricole : 73 m² créés, 19 m² issus de transformation, 637 m² démolis; variation nette -545 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
73 m²
Surface transformée
19 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
179 m²
Superficie du terrain
9 056 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite179 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/01/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Verpel (08240). Les principaux éléments portent sur 73 m², 19 m² et parcelle de 9 056 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux
08470
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00847014E0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-11-02
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
08240
Localité du demandeur
Verpel
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
SOMMART
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Verpel
Code postal du terrain
08240
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
99
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
342
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
762
Superficie du terrain
9056
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
19
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
637
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
724
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
19
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
637
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
