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Permis de construire n°PC 00330823M0002 à Vernusse (03) délivré le 17 février 2024 à SCI MOULIN BERTHON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00330823M0002 délivré le 17 février 2024 par la ville de Vernusse (03390), pour un projet situé Moulin Berthon, VERNUSSE (03390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 154 216 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI MOULIN BERTHON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Moulin Berthon, VERNUSSE (03390), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2024 par la Ville de Vernusse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 134 m² dont habitation (0 m²) et locaux (134 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 795 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 909 m²
  • Surface du terrain : 154 216 m²
  • Référence cadastrale : ZW 10, ZW 11, ZW 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/02/2024
Foncier154 216 m²
Surface construite795 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MOULIN BERTHON
  • SIREN : 490300324
  • SIRET : 49030032400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERNUSSE (03390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 775 m²
Surface après travaux (totale) 909 m²
Variation nette totale 134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Hôtellerie / Hébergement 661 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 795 m²
Total 775 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00330823M0002
  • Code commune INSEE : 03308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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