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Permis de construire à Vernusse (03390) - 218 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00330815M0002 délivré le 2015/05/28 à Vernusse autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 218 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FONCELLES, le projet de locaux autorise la construction de 218 m² sur Lieu-dit les Foncelles. Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 mai 2015 par la commune de Vernusse. Implanté Lieu-dit les Foncelles, à Vernusse (03390), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de les Foncelles.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FONCELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 218 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 218 m².

Vernusse compte 150 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Foncelles, Vernusse (03390).

Références cadastrales : ZL, 19.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FONCELLES (SIREN 430055681, SIRET 43005568100018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Vernusse (03390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²218 m²
Total0 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 218 m² créés; variation nette 218 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée218 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)218 m²
Superficie du terrain20 905 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite218 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00330815M0002
  • Code commune INSEE : 03308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vernusse (03390). Les travaux prévoient la création de 218 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 20 905 m².

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