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Déclaration préalable n°DP 0073382100016 à Vernoux-en-Vivarais (07) non opposée le 30 juin 2021 à ENTRAIDE ET ABRI TOURNON TAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0073382100016 délivré le 30 juin 2021 par la ville de Vernoux-en-Vivarais (07240), pour un projet situé Za du Bourget, VERNOUX EN VIVARAIS (07240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 582 m².

Programme et contexte

En avril 2021, ENTRAIDE ET ABRI TOURNON TAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za du Bourget, VERNOUX EN VIVARAIS (07240), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 juin 2021 par la Ville de Vernoux-en-Vivarais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 193 m² sur une emprise foncière de 2 582 m². La surface de plancher après travaux atteint 193 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 103 m², entreposage 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 193 m²
  • Surface du terrain : 2 582 m²
  • Référence cadastrale : AY 286

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/30
Foncier2 582 m²
Surface construite193 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTRAIDE ET ABRI TOURNON TAIN
  • SIREN : 451903736
  • SIRET : 45190373600010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : TOURNON SUR RHONE (07300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 193 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Entreposage / Entrepôts 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 90 m²
Total 193 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0073382100016
  • Code commune INSEE : 07338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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