Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Vernoux-en-Vivarais
Détail PC 0073381900010
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vernoux-en-Vivarais
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0073381900010 délivré le 2020/01/10 à VERNOUX-EN-VIVARAIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 508 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GUEZE ETS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 260 m² sur ZA de Greignac. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 janvier 2020 par la commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS. Implanté ZA de Greignac, à Vernoux-En-Vivarais (07240), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GUEZE ETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 70 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 312 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 508 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
VERNOUX-EN-VIVARAIS compte 1 977 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA de Greignac, Vernoux-En-Vivarais (07240).
Références cadastrales : AH, 647, AH, 446, AH, 442.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GUEZE ETS (SIREN 317803096, SIRET 31780309600021, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 318 m² · Surface après travaux (totale) : 3 508 m² · Variation nette totale : 190 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 695 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 814 m² Industrie 2 474 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 615 m² Entrepôts 149 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 79 m² Total 3 318 m² 260 m² 0 m² 70 m² 0 m² 190 m² 3 508 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 119 m² créés; variation nette 119 m². Industrie : 141 m² créés; variation nette 141 m². Entrepôts : 70 m² démolis; variation nette -70 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 260 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 508 m² Superficie du terrain 11 312 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 508 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/01/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0073381900010 Code commune INSEE : 07338 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vernoux-En-Vivarais (07240). Les travaux prévoient la création de 260 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 3 508 m². Le terrain couvre 11 312 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0073381900010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GUEZE ETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
317803096
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31780309600021
Code postal du demandeur
07240
Localité du demandeur
VERNOUX-EN-VIVARAIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA de Greignac
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERNOUX-EN-VIVARAIS
Code postal du terrain
07240
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
647
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
446
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
442
Superficie du terrain
11312
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
695
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
119
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2474
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
141
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
149
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
70
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3508
Tableau des données brutes de l'autorisation.
