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Permis de construire n°PC 00733816B0003 à Vernoux-en-Vivarais (07) accordé le 4 juillet 2016 à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00733816B0003 délivré le 4 juillet 2016 par la ville de Vernoux-en-Vivarais (07240), pour un projet situé Chemin du Bourget, VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2016, CA PRIVAS CENTRE ARDECHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin du Bourget, VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2016 par la Ville de Vernoux-en-Vivarais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 051 m². La surface de plancher créée atteint 97 m² - détails tertiaires : bureaux 168 m², commerces 306 m², artisanat 2 218 m², service public / intérêt collectif 359 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 051 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AY 244, AY 243, AY 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/04
Surface construite3 051 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
  • SIREN : 200071413
  • SIRET : 20007141300039
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PRIVAS (07003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 954 m²
Surface après travaux (totale) 3 051 m²
Variation nette totale 97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Commerces 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
Artisanat 597 m² 97 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 2 218 m²
Industrie 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² -1 883 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 2 954 m² 97 m² 1 883 m² 0 m² 1 883 m² 97 m² 3 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00733816B0003
  • Code commune INSEE : 07338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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