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Permis de construire à Vernoux-En-Vivarais (07240) - 97 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00733816B0003 délivré le 2016/07/04 à VERNOUX-EN-VIVARAIS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 051 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (3 766 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 juillet 2016 par la commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS. Implanté Chemin du Bourget, à Vernoux-En-Vivarais (07240), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 97 m², dont 1 883 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 051 m².

VERNOUX-EN-VIVARAIS compte 1 977 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Bourget, Vernoux-En-Vivarais (07240).

Références cadastrales : AY, 244, AY, 243, AY, 328.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE (SIREN 200071413, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité PRIVAS (07003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 954 m² · Surface après travaux (totale) : 3 051 m² · Variation nette totale : 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Commerce	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²
Artisanat	597 m²	97 m²	1 524 m²	0 m²	0 m²	1 621 m²	2 218 m²
Industrie	1 883 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 883 m²	-1 883 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	359 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Total	2 954 m²	97 m²	1 883 m²	0 m²	1 883 m²	97 m²	3 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 97 m² créés, 1 524 m² issus de transformation; variation nette 1 621 m². Industrie : 1 883 m² transformés; variation nette -1 883 m². Services publics / intérêt collectif : 359 m² issus de transformation; variation nette 359 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	97 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 051 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 051 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00733816B0003
Code commune INSEE : 07338 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vernoux-En-Vivarais (07240). Les travaux prévoient la création de 97 m² et des transformations pour 3 766 m²; la surface après travaux atteint 3 051 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00733816B0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200071413
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	07003
Localité du demandeur	PRIVAS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Bourget
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERNOUX-EN-VIVARAIS
Code postal du terrain	07240
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	244
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	243
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	328
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2954
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1883
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1883
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	306
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	597
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1524
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1883
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1883
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	359
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3051