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Permis de construire à Vernoux-En-Gatine (79240) - 31 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07934222P0013 délivré le 2022/07/29 à Vernoux-en-Gatine autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 31 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (62 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 29 juillet 2022 par la commune de Vernoux-en-Gatine. Implanté Lieu-dit LA BOULINIERE, à Vernoux-En-Gatine (79240), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA BOULINIERE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (31 m² issues de transformation, 31 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 173 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 31 m².

Vernoux-en-Gatine compte 573 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BOULINIERE, Vernoux-En-Gatine (79240).

Références cadastrales : E, 765.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vernoux-en-Gatine (79240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 31 m² · Surface après travaux (totale) : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²31 m²0 m²0 m²31 m²31 m²
Agricole31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²-31 m²0 m²
Total31 m²0 m²31 m²0 m²31 m²0 m²31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 31 m² issus de transformation; variation nette 31 m². Agricole : 31 m² transformés; variation nette -31 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)31 m²
Superficie du terrain8 173 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite31 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07934222P0013
  • Code commune INSEE : 79342 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vernoux-En-Gatine (79240). Les travaux prévoient des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 31 m². Le terrain couvre 8 173 m².

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