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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Vernoux-en-Gâtine
Détail PC 07934217P0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07934217P0001 délivré le 2017/09/15 à Vernoux-en-Gatine autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 929 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 456 m² sur Lieu-dit LA RENOLIERE DES BOIS. Déposé en été 2017, autorisé le 15 septembre 2017 par la commune de Vernoux-en-Gatine. Implanté Lieu-dit LA RENOLIERE DES BOIS, à Vernoux-En-Gatine (79240), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA RENOLIERE DES BOIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 456 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 215 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 929 m².
Vernoux-en-Gatine compte 573 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA RENOLIERE DES BOIS, Vernoux-En-Gatine (79240).
Références cadastrales : F, 413, F, 414, F, 415.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ (SIREN 432521417, SIRET 43252141700019, APE 25.99B, catégorie juridique 5499, localité Vernoux-en-Gatine (79240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 473 m² · Surface après travaux (totale) : 1 929 m² · Variation nette totale : 456 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² Industrie 1 308 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 764 m² Total 1 473 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 929 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 456 m² créés; variation nette 456 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 456 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 929 m² Superficie du terrain 29 215 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 929 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/09/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07934217P0001 Code commune INSEE : 79342 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vernoux-En-Gatine (79240). Les travaux prévoient la création de 456 m²; la surface après travaux atteint 1 929 m². Le terrain couvre 29 215 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79342
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07934217P0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INDUST DEVELOPP MATERIEL TECHNIQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
432521417
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43252141700019
Code postal du demandeur
79240
Localité du demandeur
Vernoux-en-Gatine
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA RENOLIERE DES BOIS
Localité du terrain
Vernoux-en-Gatine
Code postal du terrain
79240
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
413
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
414
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
415
Superficie du terrain
29215
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
165
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1308
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
456
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1929
Tableau des données brutes de l'autorisation.
