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Permis de construire n°PC 07864321V1005 à Vernouillet (78) délivré le 29 juillet 2021 à ATLAND VERNOUILLET TRIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864321V1005 délivré le 29 juillet 2021 par la ville de Vernouillet (78540), pour un projet situé Av de Triel, VERNOUILLET (78540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 154 m².

Programme et contexte

En août 2021, ATLAND VERNOUILLET TRIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de Triel, VERNOUILLET (78540), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2021 par la Ville de Vernouillet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 334 m² dont habitation (4 063 m²) et locaux (271 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 334 m²
  • Surface du terrain : 3 154 m²
  • Référence cadastrale : AD 50, AD 60, AD 960

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2021
Foncier3 154 m²
Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATLAND VERNOUILLET TRIEL
  • SIREN : 880785795
  • SIRET : 88078579500019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 080 m²
Surface après travaux (totale) 4 334 m²
Variation nette totale 3 254 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 080 m² 4 063 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 2 983 m² 4 063 m²
Équipements publics 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 1 080 m² 4 334 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 3 254 m² 4 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864321V1005
  • Code commune INSEE : 78643 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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