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Permis de construire à Vernouillet (78540) - 485 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07864319Y0007 délivré le 2019/07/05 à Vernouillet autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 324 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE POISSY (CIMG-POISSY), le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (494 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 juillet 2019 par la commune de Vernouillet. Implanté 7 RUE de l industrie, à Vernouillet (78540), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE POISSY (CIMG-POISSY).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 485 m², dont 155 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 612 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 92 m² d’habitation et 1 232 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 324 m².

Vernouillet compte 10 025 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE de l industrie, Vernouillet (78540).

Références cadastrales : AH, 541, AH, 540, AH, 538.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE POISSY (CIMG-POISSY) (SIREN 844905679, SIRET 84490567900016, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Vernouillet (78540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 839 m² · Surface après travaux (totale) : 1 324 m² · Variation nette totale : 485 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Bureaux	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	92 m²
Commerce	0 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Entrepôts	655 m²	485 m²	0 m²	0 m²	155 m²	330 m²	985 m²
Total	839 m²	485 m²	247 m²	0 m²	247 m²	485 m²	1 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m². Bureaux : 92 m² transformés; variation nette -92 m². Commerce : 155 m² issus de transformation; variation nette 155 m². Entrepôts : 485 m² créés, 155 m² transformés; variation nette 330 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	485 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 324 m²
Superficie du terrain	2 612 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 324 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07864319Y0007
Code commune INSEE : 78643 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vernouillet (78540). Les travaux prévoient la création de 485 m² et des transformations pour 494 m²; la surface après travaux atteint 1 324 m². Le terrain couvre 2 612 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78643
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07864319Y0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE POISSY (CIMG-POISSY)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844905679
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84490567900016
Code postal du demandeur	78540
Localité du demandeur	Vernouillet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l industrie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vernouillet
Code postal du terrain	78540
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	541
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	540
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	538
Superficie du terrain	2612
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	92
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	839
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	247
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	92
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	155
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	655
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	485
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1324
COMM_NORM	78643