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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Vernouillet
Détail PC 0284042300022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0284042300022 délivré le 2023/11/29 à VERNOUILLET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 030 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DMA ARMATURES NORMANDIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 837 m² sur 4 RUE MICHAEL FARADAY. Déposé au printemps 2023, autorisé le 29 novembre 2023 par la commune de VERNOUILLET. Implanté 4 RUE MICHAEL FARADAY, à Vernouillet (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DMA ARMATURES NORMANDIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 837 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 61 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 106 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 030 m².
VERNOUILLET compte 12 455 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE MICHAEL FARADAY, Vernouillet (28500).
Références cadastrales : AA, 346, AA, 498, AA, 471.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DMA ARMATURES NORMANDIE (SIREN 481339844, SIRET 48133984400013, APE 25.93Z, catégorie juridique 5499, localité VERNOUILLET (28500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 254 m² · Surface après travaux (totale) : 3 030 m² · Variation nette totale : 776 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 61 m² 103 m² 0 m² 61 m² 0 m² 42 m² 103 m² Industrie 2 193 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 2 927 m² Total 2 254 m² 837 m² 0 m² 61 m² 0 m² 776 m² 3 030 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 103 m² créés, 61 m² démolis; variation nette 42 m². Industrie : 734 m² créés; variation nette 734 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 837 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 030 m² Superficie du terrain 5 106 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 3 030 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/11/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0284042300022 Code commune INSEE : 28404 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vernouillet (28500). Les travaux prévoient la création de 837 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 3 030 m². Le terrain couvre 5 106 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28404
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0284042300022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.93Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DMA ARMATURES NORMANDIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
481339844
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48133984400013
Code postal du demandeur
28500
Localité du demandeur
VERNOUILLET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE MICHAEL FARADAY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERNOUILLET
Code postal du terrain
28500
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
346
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
498
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
471
Superficie du terrain
5106
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
837
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
61
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
103
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
61
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2193
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
734
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3030
COMM_NORM
28404
Tableau des données brutes de l'autorisation.