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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Vernouillet
Détail PC 0284042200003
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°0284042200003 délivré le 2022/07/07 à VERNOUILLET autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 11 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par REPEATS FRANCE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 565 m² sur 2 Bd de l'Industrie. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de VERNOUILLET. Implanté 2 Bd de l'Industrie, à Vernouillet (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par REPEATS FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (150 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 565 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 408 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 100 m².
VERNOUILLET compte 12 455 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Bd de l'Industrie, Vernouillet (28500).
Références cadastrales : BH, 57, BH, 59, BH, 60.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REPEATS FRANCE (SIREN 908643810, SIRET 90864381000017, APE 38.32Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 665 m² · Surface après travaux (totale) : 11 100 m² · Variation nette totale : -565 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m² Bureaux 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² Industrie 9 565 m² 0 m² 150 m² 565 m² 0 m² -415 m² 9 150 m² Total 11 665 m² 0 m² 150 m² 565 m² 150 m² -565 m² 11 100 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 150 m² transformés; variation nette -150 m². Industrie : 150 m² issus de transformation, 565 m² démolis; variation nette -415 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 150 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 100 m² Superficie du terrain 28 408 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 100 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/07/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0284042200003 Code commune INSEE : 28404 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vernouillet (28500). Les travaux prévoient des transformations pour 300 m² et des démolitions de 565 m²; la surface après travaux atteint 11 100 m². Le terrain couvre 28 408 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28404
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0284042200003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REPEATS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908643810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90864381000017
Code postal du demandeur
75001
Localité du demandeur
PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Bd de l'Industrie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERNOUILLET
Code postal du terrain
28500
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
57
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
59
sec_cadastre3
BH
num_cadastre3
60
Superficie du terrain
28408
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1950
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
9565
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
150
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
565
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11100
Tableau des données brutes de l'autorisation.
