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Permis de construire n°PC 0284042100029 à Vernouillet (28) délivré le 12 octobre 2021 à SCI LION NOIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0284042100029 délivré le 12 octobre 2021 par la ville de Vernouillet (28500), pour un projet situé Route de Crecy, VERNOUILLET (28500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 661 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI LION NOIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Crecy, VERNOUILLET (28500), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2021 par la Ville de Vernouillet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 111 m² dont habitation (78 m²) et locaux (33 m²) - détails tertiaires : entreposage 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 495 m²
  • Surface du terrain : 661 m²
  • Référence cadastrale : AC 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/12
Foncier661 m²
Surface construite33 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LION NOIR
  • SIREN : 419053970
  • SIRET : 41905397000036
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MALAKOFF (92240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 459 m²
Surface après travaux (totale) 495 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 78 m² 384 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Artisanat 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 194 m² 33 m² 0 m² 0 m² 194 m² -161 m² 33 m²
Total 459 m² 111 m² 384 m² 75 m² 384 m² 36 m² 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0284042100029
  • Code commune INSEE : 28404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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