Accueil
Régions
Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Vernouillet
Détail PC 0284042100020
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vernouillet
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0284042100020 délivré le 2021/09/06 à VERNOUILLET autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 229 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS KAWA, le projet commercial autorise la construction de 96 m² sur 1bis avenue Francois Mitterrand. Déposé en été 2021, autorisé le 6 septembre 2021 par la commune de VERNOUILLET. Implanté 1bis avenue Francois Mitterrand, à Vernouillet (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAS KAWA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 416 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 229 m².
VERNOUILLET compte 12 455 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1bis avenue Francois Mitterrand, Vernouillet (28500).
Références cadastrales : AX, 5, AX, 4.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS KAWA (SIREN 829234723, SIRET 82923472300023, APE 93.29Z, catégorie juridique 5710, localité VERNOUILLET (28500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 133 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 229 m² Total 133 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 229 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 96 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 229 m² Superficie du terrain 13 416 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 229 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/09/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0284042100020 Code commune INSEE : 28404 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vernouillet (28500). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 13 416 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28404
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0284042100020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-09-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS KAWA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
829234723
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82923472300023
Code postal du demandeur
28500
Localité du demandeur
VERNOUILLET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1bis
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Francois Mitterrand
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERNOUILLET
Code postal du terrain
28500
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
4
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13416
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
133
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
96
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
229
Tableau des données brutes de l'autorisation.
