← Retour aux permis de construire de locaux à Vernouillet (28500)

Permis de construire n°PC 0284041900030 à Vernouillet (28) délivré le 7 janvier 2020 à CINEMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0284041900030 délivré le 7 janvier 2020 par la ville de Vernouillet (28500), pour un projet situé 13 Av Louise Michel, VERNOUILLET (28500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 12 577 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, CINEMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Av Louise Michel, VERNOUILLET (28500), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2020 par la Ville de Vernouillet.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 859 m² sur une emprise foncière de 12 577 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 859 m² (variation nette : -85 m²) - détails tertiaires : bureaux 449 m², artisanat 4 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 859 m²
  • Surface du terrain : 12 577 m²
  • Référence cadastrale : AA 389

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/07
Foncier12 577 m²
Surface construite4 859 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CINEMA
  • SIREN : 790841076
  • SIRET : 79084107600017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : LUCE (28110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 944 m²
Surface après travaux (totale) 4 859 m²
Variation nette totale -85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 534 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² -85 m² 449 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 4 410 m² 0 m² 0 m² 4 410 m² 4 410 m²
Industrie 4 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 410 m² -4 410 m² 0 m²
Total 4 944 m² 0 m² 4 410 m² 85 m² 4 410 m² -85 m² 4 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0284041900030
  • Code commune INSEE : 28404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vernouillet (28500)

→ Voir tous les PC de locaux à Vernouillet (28500)