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Permis de construire n°PC 0284041500037 à Vernouillet (28) délivré le 11 février 2016 à INEO RESEAUX CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0284041500037 délivré le 11 février 2016 par la ville de Vernouillet (28500), pour un projet situé 7 Avenu de la Liberte, VERNOUILLET (28500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 363 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, INEO RESEAUX CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Avenu de la Liberte, VERNOUILLET (28500), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2016 par la Ville de Vernouillet.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 901 m² sur une emprise foncière de 4 363 m². La surface de plancher créée atteint 183 m² - détails tertiaires : bureaux 418 m², industrie 483 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 901 m²
  • Surface du terrain : 4 363 m²
  • Référence cadastrale : AA 219, AA 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/11
Foncier4 363 m²
Surface construite901 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INEO RESEAUX CENTRE
  • SIREN : 409851599
  • SIRET : 40985159900244
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DEFENSE (92059)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 936 m²
Surface après travaux (totale) 901 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 373 m² 183 m² 80 m² 218 m² 0 m² 45 m² 418 m²
Industrie 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 483 m²
Total 936 m² 183 m² 80 m² 218 m² 80 m² -35 m² 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mai 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 22 jours.

  • Autorisation : 11 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0284041500037
  • Code commune INSEE : 28404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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