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Permis de construire n°PC 0284041500007 à Vernouillet (28) délivré le 22 juin 2015 à COMMUNE DE VERNOUILLET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0284041500007 délivré le 22 juin 2015 par la ville de Vernouillet (28500), pour un projet situé 23 Avenu Francois Mitterrand, VERNOUILLET (28500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 778 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNE DE VERNOUILLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Avenu Francois Mitterrand, VERNOUILLET (28500), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2015 par la Ville de Vernouillet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 491 m² dont habitation (0 m²) et locaux (491 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : 1 778 m²
  • Référence cadastrale : AX 39, AX 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/22
Foncier1 778 m²
Surface construite700 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VERNOUILLET
  • SIREN : 212804041
  • SIRET : 21280404100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VERNOUILLET (28500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale 491 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 491 m² 209 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 209 m² 491 m² 209 m² 0 m² 209 m² 491 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 janvier 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 22 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0284041500007
  • Code commune INSEE : 28404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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