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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Vernouillet
Détail PC 0284041500005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0284041500005 délivré le 2015/05/04 à Vernouillet autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 851 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 619 m² sur 57 RUE de Torcay. Déposé en été 2016, autorisé le 4 mai 2015 par la commune de Vernouillet. Implanté 57 RUE de Torcay, à Vernouillet (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 619 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 081 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 365 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 851 m².
Vernouillet compte 12 455 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 57 RUE de Torcay, Vernouillet (28500).
Références cadastrales : AV, 146, AV, 149.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE (SIREN 775629272, SIRET 77562927200607, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Alencon (61000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 313 m² · Surface après travaux (totale) : 1 851 m² · Variation nette totale : 538 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² -243 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 1 070 m² 1 619 m² 0 m² 838 m² 0 m² 781 m² 1 851 m² Total 1 313 m² 1 619 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² 538 m² 1 851 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 243 m² démolis; variation nette -243 m². Services publics / intérêt collectif : 1 619 m² créés, 838 m² démolis; variation nette 781 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 619 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 851 m² Superficie du terrain 4 365 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 851 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/05/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0284041500005 Code commune INSEE : 28404 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vernouillet (28500). Les travaux prévoient la création de 1 619 m² et des démolitions de 1 081 m²; la surface après travaux atteint 1 851 m². Le terrain couvre 4 365 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28404
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0284041500005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-02-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775629272
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77562927200607
Code postal du demandeur
61000
Localité du demandeur
Alencon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
57
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Torcay
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vernouillet
Code postal du terrain
28500
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
146
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
149
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4365
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1619
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1081
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
243
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
243
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1070
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1619
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
838
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1851
Tableau des données brutes de l'autorisation.
