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Permis de construire à Vernouillet (28500) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0284041300004 délivré le 2013/02/13 à VERNOUILLET autorise une transformation avec extension pour un programme de 205 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (20 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 février 2013 par la commune de VERNOUILLET. Implanté 5 RUE DE LA REFORME, à Vernouillet (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 339 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 205 m².

VERNOUILLET compte 12 455 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE LA REFORME, Vernouillet (28500).

Références cadastrales : BD, 38, BD, 39.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERNOUILLET (28500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation196 m²9 m²10 m²0 m²10 m²9 m²205 m²
Total196 m²9 m²10 m²0 m²10 m²9 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² créés, 10 m² issus de transformation, 10 m² transformés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée9 m²
Surface transformée10 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain1 339 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0284041300004
  • Code commune INSEE : 28404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vernouillet (28500). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 20 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 1 339 m².

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