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Permis de construire n°PC 0774941500008 à Vernou-la-Celle-sur-Seine (77) délivré le 16 décembre 2015 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774941500008 délivré le 16 décembre 2015 par la ville de Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670), pour un projet situé Rte de la Grande Paroisse, VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE (77670). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 170 679 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de la Grande Paroisse, VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE (77670), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2015 par la Ville de Vernou-la-Celle-sur-Seine.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 124 m² sur une emprise foncière de 170 679 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : industrie 2 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 124 m²
  • Surface du terrain : 170 679 m²
  • Référence cadastrale : ZD 94P, ZD 93P, ZD 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/16
Foncier170 679 m²
Surface construite2 124 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925802292
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 136 m²
Surface après travaux (totale) 2 124 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 136 m² 61 m² 0 m² 73 m² 0 m² -12 m² 2 124 m²
Total 2 136 m² 61 m² 0 m² 73 m² 0 m² -12 m² 2 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774941500008
  • Code commune INSEE : 77494 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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