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Permis de construire à Vernou-La-Celle-Sur-Seine (77670) - 61 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0774941500008 délivré le 2015/12/16 à Vernou-la-Celle-sur-Seine autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 124 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 61 m² sur RTE de la Grande Paroisse. Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 décembre 2015 par la commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine. Implanté RTE de la Grande Paroisse, à Vernou-La-Celle-Sur-Seine (77670), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 73 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 170 679 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 124 m².

Vernou-la-Celle-sur-Seine compte 2 606 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de la Grande Paroisse, Vernou-La-Celle-Sur-Seine (77670).

Références cadastrales : ZD, 94p, ZD, 93p, ZD, 92.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925802292, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité Nanterre (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 136 m² · Surface après travaux (totale) : 2 124 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 136 m²	61 m²	0 m²	73 m²	0 m²	-12 m²	2 124 m²
Total	2 136 m²	61 m²	0 m²	73 m²	0 m²	-12 m²	2 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 61 m² créés, 73 m² démolis; variation nette -12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	61 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 124 m²
Superficie du terrain	170 679 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 124 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774941500008
Code commune INSEE : 77494 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vernou-La-Celle-Sur-Seine (77670). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 2 124 m². Le terrain couvre 170 679 m².

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2024 - route de Montereau - extension de surface sans transformation - 85 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2020 - CD 39 - RUE GRANDE - MOULI - nouvelle construction - 197 m² Bureau
2016 - rue des Ecoles - transformation sans extension ni diminution de surface - 415 m² Habitation
2015 - route de Valence - nouvelle construction - 827 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - des Coudray - nouvelle construction - 263 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77494
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774941500008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-08-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444619258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44461925802292
Code postal du demandeur	92000
Localité du demandeur	Nanterre
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de la Grande Paroisse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vernou-la-Celle-sur-Seine
Code postal du terrain	77670
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	94p
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	93p
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	92
Superficie du terrain	170679
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2136
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	73
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2124