Permis de construire à La Vernotte (70130) - 585 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07054922O0003 délivré le 2023/04/09 à La Vernotte autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 585 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 170 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 avril 2023 par la commune de La Vernotte. Implanté ancien chemin de Gy, à La Vernotte (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LE GRAND POIRIER.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (585 m² issues de transformation, 585 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 067 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 585 m².
La Vernotte compte 78 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ancien chemin de Gy, La Vernotte (70130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Vernotte (70130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 585 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
585 m²
0 m²
585 m²
0 m²
585 m²
585 m²
Total
585 m²
0 m²
585 m²
0 m²
585 m²
585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 585 m² issus de transformation, 585 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
585 m²
Superficie du terrain
12 067 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite585 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Vernotte (70130). Les travaux prévoient des transformations pour 1 170 m²; la surface après travaux atteint 585 m². Le terrain couvre 12 067 m².
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