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Permis de construire n°PC 00733724A0009 à Vernosc-lès-Annonay (07) délivré le 28 novembre 2024 à COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00733724A0009 délivré le 28 novembre 2024 par la ville de Vernosc-lès-Annonay (07430), pour un projet situé 135 Rue Pre d’Ayas, VERNOSC-LES-ANNONAY (07430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 127 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 135 Rue Pre d’Ayas, VERNOSC-LES-ANNONAY (07430), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2024 par la Ville de Vernosc-lès-Annonay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 108 m² sur une emprise foncière de 2 127 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 2 127 m²
  • Référence cadastrale : D 1764

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/28
Foncier2 127 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY
  • SIREN : 210703377
  • SIRET : 21070337700015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VERNOSC LES ANNONAY (07430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Équipements publics 58 m² 23 m² 27 m² 0 m² 0 m² 50 m² 108 m²
Total 85 m² 23 m² 27 m² 0 m² 27 m² 23 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 16 jours.

  • Autorisation : 28 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00733724A0009
  • Code commune INSEE : 07337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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