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Déclaration préalable n°DP 00733722A0053 à Vernosc-lès-Annonay (07) non opposée le 30 janvier 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00733722A0053 délivré le 30 janvier 2023 par la ville de Vernosc-lès-Annonay (07430), pour un projet situé 160 Route d’Armenson - Chanlas, VERNOSC-LES-ANNONAY (07430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 349 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 160 Route d’Armenson - Chanlas, VERNOSC-LES-ANNONAY (07430), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 janvier 2023 par la Ville de Vernosc-lès-Annonay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 483 m² sur une emprise foncière de 10 349 m². La surface de plancher créée atteint 483 m² - détails tertiaires : agriculture 483 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 483 m²
  • Surface du terrain : 10 349 m²
  • Référence cadastrale : D 93

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/30
Foncier10 349 m²
Surface construite483 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VERNOSC-LES-ANNONAY (07430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00733722A0053
  • Code commune INSEE : 07337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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