Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Vernosc-lès-Annonay
Détail PC 00733719A0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vernosc-lès-Annonay
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00733719A0006 délivré le 2019/03/21 à VERNOSC-LES-ANNONAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 470 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ROGER DESCOURS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 315 m² sur 760 Rue du Bourg. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 mars 2019 par la commune de VERNOSC-LES-ANNONAY. Implanté 760 Rue du Bourg, à Vernosc-Les-Annonay (07430), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ROGER DESCOURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 470 m².
VERNOSC-LES-ANNONAY compte 2 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 760 Rue du Bourg, Vernosc-Les-Annonay (07430).
Références cadastrales : D, 1274, D, 1275, D, 2291.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ROGER DESCOURS (SIREN 404055725, SIRET 40405572500034, APE 10.39B, catégorie juridique 5710, localité VERNOSC LES ANNONAY (07430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 155 m² · Surface après travaux (totale) : 4 470 m² · Variation nette totale : 315 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 155 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 301 m² Industrie 4 000 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 4 169 m² Total 4 155 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 4 470 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 146 m² créés; variation nette 146 m². Industrie : 169 m² créés; variation nette 169 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 315 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 470 m² Superficie du terrain 11 087 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 470 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/03/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00733719A0006 Code commune INSEE : 07337 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vernosc-Les-Annonay (07430). Les travaux prévoient la création de 315 m²; la surface après travaux atteint 4 470 m². Le terrain couvre 11 087 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07337
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00733719A0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.39B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ROGER DESCOURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
404055725
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40405572500034
Code postal du demandeur
07430
Localité du demandeur
VERNOSC LES ANNONAY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
760
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Bourg
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERNOSC-LES-ANNONAY
Code postal du terrain
07430
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
1274
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
1275
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
2291
Superficie du terrain
11087
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
155
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
146
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
169
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4470
Tableau des données brutes de l'autorisation.
