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Permis de construire n°PC 0276812400022 à Vernon (27) délivré le 24 septembre 2024 à CAMPUS DE L'ESPACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0276812400022 délivré le 24 septembre 2024 par la ville de Vernon (27200), pour un projet situé 1 Avenue Hubert Curien, VERNON (27200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 130 851 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, CAMPUS DE L'ESPACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Avenue Hubert Curien, VERNON (27200), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2024 par la Ville de Vernon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 895 m² sur une emprise foncière de 130 851 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : bureaux 838 m², entreposage 251 m², industrie 806 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 895 m²
  • Surface du terrain : 130 851 m²
  • Référence cadastrale : B 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/24
Foncier130 851 m²
Surface construite1 895 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPUS DE L'ESPACE
  • SIREN : 794203232
  • SIRET : 79420323200036
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : VERNON (27200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 823 m²
Surface après travaux (totale) 1 895 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² -560 m² 838 m²
Industrie 288 m² 72 m² 446 m² 0 m² 0 m² 518 m² 806 m²
Entreposage / Entrepôts 137 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 251 m²
Total 1 823 m² 72 m² 560 m² 0 m² 560 m² 72 m² 1 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2025 et est en cours depuis environ 12 mois 11 jours.

  • Autorisation : 24 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0276812400022
  • Code commune INSEE : 27681 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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