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Permis de construire à Vernon (27200) - 8 613 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0276812300052 délivré le 2024/06/28 à VERNON autorise une extension de surface pour un programme de 11 279 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 11 279 m² sur Rues Ambroise Bully / Mai. Déposé en été 2024, autorisé le 28 juin 2024 par la commune de VERNON. Implanté Rues Ambroise Bully / Mai, à Vernon (27200), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 666 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 999 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 8 613 m² d’habitation et 2 666 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 279 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

VERNON compte 24 543 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rues Ambroise Bully / Mai, Vernon (27200).

Références cadastrales : XK, 39, XK, 40, XK, 42.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTAREA COGEDIM REGIONS (SIREN 810847905, SIRET 81084790500033, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 279 m² · Variation nette totale : 11 279 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	8 613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 613 m²	8 613 m²
Bureaux	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²
Commerce	0 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	606 m²
Total	0 m²	11 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 279 m²	11 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 613 m² créés; variation nette 8 613 m². Bureaux : 2 060 m² créés; variation nette 2 060 m². Commerce : 606 m² créés; variation nette 606 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	11 279 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 279 m²
Superficie du terrain	6 999 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 279 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0276812300052
Code commune INSEE : 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vernon (27200). Les travaux prévoient la création de 11 279 m²; la surface après travaux atteint 11 279 m². Le terrain couvre 6 999 m².

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2025 - Rue de la Poterie - extension de surface sans transformation - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Pressagny - transformation avec diminution de surface - 99 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route d'Evreux - extension de surface sans transformation - 2 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route des Andelys - transformation avec diminution de surface - 3 372 m² Industrie
2025 - Avenue Pierre Mendes Franc - transformation sans extension ni diminution de surface - 104 m² Habitation
2025 - Avenue Winston Churchill - extension de surface sans transformation - 1 928 m² Commerce
2025 - Rue Ambroise Bully - nouvelle construction - 606 m² Habitation
2025 - Allee des Marronniers - extension de surface sans transformation - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27681
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0276812300052
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALTAREA COGEDIM REGIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	810847905
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81084790500033
Code postal du demandeur	76000
Localité du demandeur	ROUEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rues Ambroise Bully / Mai
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERNON
Code postal du terrain	27200
sec_cadastre1	XK
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	XK
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	XK
num_cadastre3	42
Superficie du terrain	6999
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	8613
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2666
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	2060
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	606
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11279
COMM_NORM	27681