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Permis de construire n°PC 0276812300019 à Vernon (27) délivré le 22 août 2023 à CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0276812300019 délivré le 22 août 2023 par la ville de Vernon (27200), pour un projet situé Che du Fond de Croquet, VERNON (27200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 678 m².

Programme et contexte

En avril 2023, CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Che du Fond de Croquet, VERNON (27200), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2023 par la Ville de Vernon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 000 m² sur une emprise foncière de 23 678 m². La surface de plancher créée atteint 2 000 m² - détails tertiaires : bureaux 302 m², commerces 1 374 m², service public / intérêt collectif 324 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 000 m²
  • Surface du terrain : 23 678 m²
  • Référence cadastrale : BP 189, BP 190, BP 191

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/08/2023
Foncier23 678 m²
Surface construite2 000 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
  • SIREN : 200072312
  • SIRET : 20007231200016
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOUAINS (27120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 306 m²
Surface après travaux (totale) 2 000 m²
Variation nette totale 1 694 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Commerces 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Équipements publics 306 m² 324 m² 0 m² 306 m² 0 m² 18 m² 324 m²
Total 306 m² 2 000 m² 0 m² 306 m² 0 m² 1 694 m² 2 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 février 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 1 jours.

  • Autorisation : 22 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0276812300019
  • Code commune INSEE : 27681 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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