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Eure (27)
Vernon
Détail PC 0276812300019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0276812300019 délivré le 2023/08/22 à VERNON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 000 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, le projet commercial autorise la construction de 2 000 m² sur CHE DU FOND DE CROQUET. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 août 2023 par la commune de VERNON. Implanté CHE DU FOND DE CROQUET, à Vernon (27200), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 000 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 306 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 678 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 000 m².
VERNON compte 24 543 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHE DU FOND DE CROQUET, Vernon (27200).
Références cadastrales : BP, 189, BP, 190, BP, 191.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SIREN 200072312, SIRET 20007231200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité DOUAINS (27120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 2 000 m² · Variation nette totale : 1 694 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m² Commerce 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m² Services publics / intérêt collectif 306 m² 324 m² 0 m² 306 m² 0 m² 18 m² 324 m² Total 306 m² 2 000 m² 0 m² 306 m² 0 m² 1 694 m² 2 000 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 302 m² créés; variation nette 302 m². Commerce : 1 374 m² créés; variation nette 1 374 m². Services publics / intérêt collectif : 324 m² créés, 306 m² démolis; variation nette 18 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 000 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 000 m² Superficie du terrain 23 678 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 000 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/08/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0276812300019 Code commune INSEE : 27681 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vernon (27200). Les travaux prévoient la création de 2 000 m² et des démolitions de 306 m²; la surface après travaux atteint 2 000 m². Le terrain couvre 23 678 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27681
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0276812300019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200072312
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20007231200016
Code postal du demandeur
27120
Localité du demandeur
DOUAINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DU FOND DE CROQUET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERNON
Code postal du terrain
27200
sec_cadastre1
BP
num_cadastre1
189
sec_cadastre2
BP
num_cadastre2
190
sec_cadastre3
BP
num_cadastre3
191
Superficie du terrain
23678
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
302
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1374
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
306
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
324
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
306
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
2000
Tableau des données brutes de l'autorisation.
