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Permis de construire à Vernon (27200) - 3 858 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0276811908771 délivré le 2019/12/13 à VERNON autorise une construction neuve pour un programme de 4 391 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FIESCHI 14 MIXTE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 391 m² sur 2 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE. Déposé en été 2019, autorisé le 13 décembre 2019 par la commune de VERNON. Implanté 2 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE, à Vernon (27200), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de ET 1 RUE DE LA NATION.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FIESCHI 14 MIXTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 533 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 858 m² d’habitation et 533 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 391 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

VERNON compte 24 543 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE, Vernon (27200).

Références cadastrales : AZ, 352, AZ, 353, AZ, 354.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FIESCHI 14 MIXTE (SIREN 852592336, SIRET 85259233600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PUTEAUX (92800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 391 m² · Variation nette totale : 4 391 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 858 m²	3 858 m²
Bureaux	0 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	533 m²
Total	0 m²	4 391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 391 m²	4 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 858 m² créés; variation nette 3 858 m². Bureaux : 533 m² créés; variation nette 533 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 391 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 391 m²
Superficie du terrain	3 505 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 391 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0276811908771
Code commune INSEE : 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vernon (27200). Les travaux prévoient la création de 4 391 m²; la surface après travaux atteint 4 391 m². Le terrain couvre 3 505 m².

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2025 - Route des Andelys - transformation avec diminution de surface - 3 372 m² Industrie
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2025 - Avenue Winston Churchill - extension de surface sans transformation - 1 928 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27681
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0276811908771
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FIESCHI 14 MIXTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852592336
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85259233600014
Code postal du demandeur	92800
Localité du demandeur	PUTEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE
Lieu-dit du terrain	ET 1 RUE DE LA NATION
Localité du terrain	VERNON
Code postal du terrain	27200
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	352
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	353
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	354
Superficie du terrain	3505
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3858
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	533
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	533
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4391