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Permis de construire à Vernon (27200) - 555 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0276811908668 délivré le 2019/06/27 à VERNON autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 250 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 641 m² sur 7/9/1 PLACE DE LA REPUBLIQUE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 juin 2019 par la commune de VERNON. Implanté 7/9/1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, à Vernon (27200), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 086 m², dont 430 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 2 545 m² d’habitation et 3 705 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 250 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VERNON compte 24 543 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7/9/1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, Vernon (27200).

Références cadastrales : XE, 22, XE, 73, XE, 97.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 785 m² · Surface après travaux (totale) : 6 250 m² · Variation nette totale : 1 465 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 596 m²	555 m²	0 m²	176 m²	430 m²	-51 m²	2 545 m²
Services publics / intérêt collectif	2 189 m²	1 086 m²	430 m²	0 m²	0 m²	1 516 m²	3 705 m²
Total	4 785 m²	1 641 m²	430 m²	176 m²	430 m²	1 465 m²	6 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 555 m² créés, 176 m² démolis, 430 m² transformés; variation nette -51 m². Services publics / intérêt collectif : 1 086 m² créés, 430 m² issus de transformation; variation nette 1 516 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 641 m²
Surface transformée	430 m²
Surface supprimée	176 m²
Surface après travaux (totale)	6 250 m²
Superficie du terrain	14 460 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 250 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0276811908668
Code commune INSEE : 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vernon (27200). Les travaux prévoient la création de 1 641 m², des transformations pour 860 m² et des démolitions de 176 m²; la surface après travaux atteint 6 250 m². Le terrain couvre 14 460 m².

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2025 - Avenue Winston Churchill - extension de surface sans transformation - 1 928 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27681
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0276811908668
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7/9/1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERNON
Code postal du terrain	27200
sec_cadastre1	XE
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	XE
num_cadastre2	73
sec_cadastre3	XE
num_cadastre3	97
Superficie du terrain	14460
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2596
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	555
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	176
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1086
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2189
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1086
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	430
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6250
COMM_NORM	27681