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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Le Vernois
Détail PC 0395532500001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0395532500001 délivré le 2025/05/05 à LE VERNOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 017 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE VITICOLE BAUD PERE ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 1 725 m² sur Route de Voiteur. Déposé en hiver 2025, autorisé le 5 mai 2025 par la commune de LE VERNOIS. Implanté Route de Voiteur, à Le Vernois (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE VITICOLE BAUD PERE ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 725 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 193 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 268 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 481 m² d’habitation et 2 536 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 017 m².
LE VERNOIS compte 291 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Voiteur, Le Vernois (39210).
Références cadastrales : AA, 21.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE VITICOLE BAUD PERE ET FILS (SIREN 950049940, SIRET 95004994000014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité LE VERNOIS (39210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 485 m² · Surface après travaux (totale) : 3 017 m² · Variation nette totale : 1 532 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² Commerce 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² Agricole 813 m² 1 725 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 532 m² 2 345 m² Total 1 485 m² 1 725 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 532 m² 3 017 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 725 m² créés, 193 m² démolis; variation nette 1 532 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 725 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 017 m² Superficie du terrain 6 268 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 017 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/05/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0395532500001 Code commune INSEE : 39553 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Vernois (39210). Les travaux prévoient la création de 1 725 m² et des démolitions de 193 m²; la surface après travaux atteint 3 017 m². Le terrain couvre 6 268 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39553
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0395532500001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE VITICOLE BAUD PERE ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
950049940
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95004994000014
Code postal du demandeur
39210
Localité du demandeur
LE VERNOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Voiteur
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE VERNOIS
Code postal du terrain
39210
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
21
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6268
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
481
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1004
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
97
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
94
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
813
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1725
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
193
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3017
Tableau des données brutes de l'autorisation.
