Permis de construire à Le Vernois (39210) - 21 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03955321P0004 délivré le 2021/03/15 à LE VERNOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 325 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LE VERNOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 21 m² sur rue des vignes. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 mars 2021 par la commune de LE VERNOIS. Implanté rue des vignes, à Le Vernois (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VERNOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 325 m².
LE VERNOIS compte 291 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LE VERNOIS (SIREN 213905532, SIRET 21390553200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE VERNOIS (39210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
Services publics / intérêt collectif
227 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
248 m²
Total
304 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
21 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
325 m²
Superficie du terrain
1 290 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite325 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/03/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Vernois (39210). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 1 290 m².
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