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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Le Vernois
Détail PC 03955319P0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03955319P0001 délivré le 2019/03/20 à LE VERNOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 856 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC HUBERT CLAVELIN ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 606 m² sur 132 Rue de la Florentine. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 mars 2019 par la commune de LE VERNOIS. Implanté 132 Rue de la Florentine, à Le Vernois (39210), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de SUR LES CHARMES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC HUBERT CLAVELIN ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 606 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 365 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 856 m².
LE VERNOIS compte 291 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 132 Rue de la Florentine, Le Vernois (39210).
Références cadastrales : ZB, 108, ZB, 29, ZB, 30.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC HUBERT CLAVELIN ET FILS (SIREN 327558698, SIRET 32755869800012, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité LE VERNOIS (39210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 250 m² · Surface après travaux (totale) : 1 856 m² · Variation nette totale : 606 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 250 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 856 m² Total 1 250 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 856 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 606 m² créés; variation nette 606 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 606 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 856 m² Superficie du terrain 19 365 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 856 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/03/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03955319P0001 Code commune INSEE : 39553 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Vernois (39210). Les travaux prévoient la création de 606 m²; la surface après travaux atteint 1 856 m². Le terrain couvre 19 365 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39553
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03955319P0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC HUBERT CLAVELIN ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
327558698
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32755869800012
Code postal du demandeur
39210
Localité du demandeur
LE VERNOIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
132
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Florentine
Lieu-dit du terrain
SUR LES CHARMES
Localité du terrain
LE VERNOIS
Code postal du terrain
39210
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
108
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
29
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
30
Superficie du terrain
19365
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
606
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1250
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
606
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1856
Tableau des données brutes de l'autorisation.
