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Permis de construire n°PC 04936919M0008 à Vernoil-le-Fourrier (49) délivré le 17 mars 2020 à SARL PETIT PIERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04936919M0008 délivré le 17 mars 2020 par la ville de Vernoil-le-Fourrier (49390), pour un projet situé Lande de la Verrerie, VERNOIL-LE-FOURRIER (49390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 97 347 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SARL PETIT PIERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lande de la Verrerie, VERNOIL-LE-FOURRIER (49390), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2020 par la Ville de Vernoil-le-Fourrier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 473 m²
  • Surface du terrain : 97 347 m²
  • Référence cadastrale : G 226, G 235, G 694

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/03/2020
Foncier97 347 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL PETIT PIERRE
  • SIREN : 512542184
  • SIRET : 51254218400019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : VERNOIL-LE-FOURRIER (49390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 213 m²
Surface après travaux (totale) 213 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04936919M0008
  • Code commune INSEE : 49369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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