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Déclaration préalable n°DP 0385361710021 à Vernioz (38) non opposée le 4 septembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385361710021 délivré le 4 septembre 2017 par la ville de Vernioz (38150), pour un projet situé Route des Alpes, VERNIOZ (38150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 562 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route des Alpes, VERNIOZ (38150), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 septembre 2017 par la Ville de Vernioz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : bureaux 397 m², commerces 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 290 m²
  • Surface du terrain : 1 562 m²
  • Référence cadastrale : AM 178, AM 204, AM 205

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/04
Foncier1 562 m²
Surface construite687 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VERNIOZ (38150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 276 m²
Surface après travaux (totale) 1 290 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m²
Bureaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
Commerces 276 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 290 m²
Total 1 276 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 mars 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 24 jours.

  • Autorisation : 4 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385361710021
  • Code commune INSEE : 38536 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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