← Retour à la liste des autorisations sur la commune Verniolle

Permis de construire à Verniolle (09340) - 45 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00933223A0002 délivré le 2023/04/24 à VERNIOLLE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 938 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARGENE, le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur 138 RUE LOUIS PASTEUR. Déposé en hiver 2023, autorisé le 24 avril 2023 par la commune de VERNIOLLE. Implanté 138 RUE LOUIS PASTEUR, à Verniolle (09340), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ARGENE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 697 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 938 m².

VERNIOLLE compte 2 338 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 138 RUE LOUIS PASTEUR, Verniolle (09340).

Références cadastrales : ZL, 263, ZL, 264, ZL, 266.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARGENE (SIREN 673620399, SIRET 67362039900141, APE 72.11Z, catégorie juridique 5599, localité VERNIOLLE (09340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 893 m² · Surface après travaux (totale) : 1 938 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	863 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	908 m²
Industrie	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	994 m²
Entrepôts	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Total	1 893 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	45 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 938 m²
Superficie du terrain	13 697 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 938 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00933223A0002
Code commune INSEE : 09332 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Verniolle (09340). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 1 938 m². Le terrain couvre 13 697 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Verniolle (09340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DU PIGEONNIER - extension de surface sans transformation - 276 m² Entrepôt
2025 - 0093322500012 - nouvelle construction - 228 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0093322500013 - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE L'EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 49 m² Entrepôt
2025 - ANTOINE DE SAINT EXUP - extension de surface sans transformation - 10 199 m² Industrie
2025 - 00933224A0021 - nouvelle construction - 767 m² Entrepôt
2025 - 00933224A0017 - nouvelle construction - 724 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 00933224A0016 - nouvelle construction - 437 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Verniolle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09332
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00933223A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-12
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARGENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	673620399
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	67362039900141
Code postal du demandeur	09340
Localité du demandeur	VERNIOLLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	138
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	LOUIS PASTEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERNIOLLE
Code postal du terrain	09340
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	263
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	264
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	266
Superficie du terrain	13697
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1893
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	863
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	994
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1938