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Permis de construire à Verniolle (09340) - 202 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00933214G0011 délivré le 2015/02/27 à Verniolle autorise une transformation sans extension pour un programme de 202 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ELSA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (404 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 27 février 2015 par la commune de Verniolle. Implanté 9 AV Des Pyrenees, à Verniolle (09340), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ELSA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (202 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 202 m².

Verniolle compte 2 338 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 AV Des Pyrenees, Verniolle (09340).

Références cadastrales : AD, 176.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ELSA (SIREN 442594388, SIRET 44259438800013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Verniolle (09340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	-202 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 202 m² transformés; variation nette -202 m². Services publics / intérêt collectif : 202 m² issus de transformation; variation nette 202 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	202 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	202 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite202 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00933214G0011
Code commune INSEE : 09332 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Verniolle (09340). Les travaux prévoient des transformations pour 404 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - DU PIGEONNIER - extension de surface sans transformation - 276 m² Entrepôt
2025 - 0093322500012 - nouvelle construction - 228 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0093322500013 - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE L'EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 49 m² Entrepôt
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2025 - 00933224A0021 - nouvelle construction - 767 m² Entrepôt
2025 - 00933224A0017 - nouvelle construction - 724 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 00933224A0016 - nouvelle construction - 437 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Verniolle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09332
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00933214G0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ELSA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442594388
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44259438800013
Code postal du demandeur	09340
Localité du demandeur	Verniolle
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Des Pyrenees
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Verniolle
Code postal du terrain	09340
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	202