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Permis de construire n°PC 02560522V0002 à Vernierfontaine (25) délivré le 1 juillet 2022 à COMMUNE DE VERNIERFONTAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02560522V0002 délivré le 1 juillet 2022 par la ville de Vernierfontaine (25580), pour un projet situé 9 Grande Rue, VERNIERFONTAINE (25580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 902 m².

Programme et contexte

En février 2022, COMMUNE DE VERNIERFONTAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Grande Rue, VERNIERFONTAINE (25580), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2022 par la Ville de Vernierfontaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 477 m² (variation nette : -31 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (477 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 477 m²
  • Surface du terrain : 902 m²
  • Référence cadastrale : AA 153, AA 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/01
Foncier902 m²
Surface construite477 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VERNIERFONTAINE
  • SIREN : 212506059
  • SIRET : 21250605900014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VERNIERFONTAINE (25580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 508 m²
Surface après travaux (totale) 477 m²
Variation nette totale -31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Équipements publics 376 m² 0 m² 337 m² 31 m² 205 m² 101 m² 477 m²
Total 508 m² 0 m² 337 m² 31 m² 337 m² -31 m² 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02560522V0002
  • Code commune INSEE : 25605 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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