Permis de construire à Vernierfontaine (25580) - 568 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02560516V0007 délivré le 2017/01/12 à Vernierfontaine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 068 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU PRINTEMPS, le projet de locaux autorise la construction de 568 m² sur Lieu-dit LEPINE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 janvier 2017 par la commune de Vernierfontaine. Implanté Lieu-dit LEPINE, à Vernierfontaine (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LEPINE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PRINTEMPS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 568 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 068 m².
Vernierfontaine compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DU PRINTEMPS (SIREN 442015699, SIRET 44201569900014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Vernierfontaine (25580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 500 m² · Surface après travaux (totale) : 3 068 m² · Variation nette totale : 568 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 500 m²
568 m²
0 m²
0 m²
0 m²
568 m²
3 068 m²
Total
2 500 m²
568 m²
0 m²
0 m²
0 m²
568 m²
3 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 568 m² créés; variation nette 568 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
568 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 068 m²
Superficie du terrain
6 175 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 068 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/01/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vernierfontaine (25580). Les travaux prévoient la création de 568 m²; la surface après travaux atteint 3 068 m². Le terrain couvre 6 175 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vernierfontaine (25580)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - RUE DU GUILLON - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
